Aventures photovoltaïques

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PV story, un conte photovoltaïque

Avant-Propos 

Historique

• 22/09/2008 : Devis de S.A. Renove-Electric pour placer 6 modules PV (10,1 m2, 1320 Wc) sur la toiture du demandeur.

• 28/12/2008 : Introduction du dossier complété pour demande de permis d’urbanisme à la commission de concertation de la commune de Watermael-Boitsfort.

• 19/02/2009 : commission de concertation de la commune présidée par l’échevine de l’Urbanisme Anne Dirix. Celle-ci distribue en séance une lettre provenant de la Direction de l’Urbanisme de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (AATL) signée par son directeur Albert Goffart. Cette lettre est une réponse à sa lettre du 22 décembre 2008 demandant la position de la Direction de l’Urbanisme concernant le placement de panneaux solaires sur des habitations situées dans le périmètre d’un PPAS imposant des tuiles rouges.

La lettre de la Direction de l’Urbanisme dit en substance que : « Le fait de placer des installations solaires noires et de superficie généralement élevée (afin de fonctionner utilement) sur les toitures des petites maisons du quartier du Coin du Balai qui doivent être en tuiles rouges, est une dérogation au plan. »
Le problème est que "Renove-Electric" ne dispose pas d’onduleur compatible avec 5 panneaux. D’autre part, la pose de 5 panneaux polycristallins classiques, seuls disponibles par cette entreprise, n’offre plus qu’un intérêt limité.

• 06/03/2009 : le dossier tel quel est transmis par la commune à L’AATL. Celle-ci dispose d’un délai de 45 jours pour répondre à la commune.

• 23/04/2009 : Réponse de l’AATL à la commune : le demandeur doit s’y rendre pour apprendre que le permis d’installer 6 panneaux est refusé.

Comme le Collège des Bourgmestre et Echevins ne se prononce pas sur cet avis, le demandeur passe à l’étape suivante, c’est-à-dire « une saisine du Fonctionnaire Délégué », demandant au Fonctionnaire Délégué de statuer sur sa demande à la place du Collège.

• 12/06/09 : introduction de la saisine et du dossier complet à l’AATL auprès du Fonctionnaire Délégué.

• 26/06/09 : Réponse de la Direction de l’Urbanisme de l’AATL : Refus du permis d’Urbanisme « considérant que cette dérogation ne peut être accordée étant donné que les 6 panneaux recouvrent quasiment l’entièreté de la toiture avant visible depuis l’espace public et portent donc atteinte aux intentions et données essentielles du PPAS ».

L’étape suivante est un recours à introduire auprès du Collège d’Urbanisme de l’AATL.

• 22/07/09 : Le recours est introduit auprès du Collège d’Urbanisme. Le demandeur y exprime deux changements notables intervenus entre-temps : 1) la pose de 5 panneaux PV plus performants (1500Wc) par « Sunswitch » est possible et compatible avec un onduleur ad hoc. 2) La reconstruction de la maison voisine rompt l’homogénéité antérieure des deux maisons par l’adjonction d’une lucarne et d’un panneau solaire thermique. Le demandeur espère ainsi obtenir le permis pour la pose de 5 panneaux plus performants.

• 04/08/09 : Le collège d’Urbanisme accuse réception du recours. Il a un délai de 60 jours pour répondre. Toutefois, le demandeur apprend que le traitement des dossiers a un an de retard.

• 27/01/10 : Aucune réponse n’est intervenue. Entre-temps, le demandeur a pu récupérer son acompte versé à Renove-Electric. Etant donné la suppression de la prime de la Région en 2010, la pose de panneaux est assortie d’un amortissement plus long (8 ans) et comme le permis de bâtir est toujours en état de refus, le demandeur a abandonné son projet et retourne ainsi à la case départ.

P.H. Duvigneaud
8 rue du Triage
1170 Bruxelles
Tel : 02 6735718